Conditions Générales de Vente
La Paillote Bambou un établissement de la SARL MATIS
SARL MATIS au capital de 1500000 €
Siège social : Chemin du Mas de Marot 34130 Mauguio
N° de téléphone 04 67 56 73 80
Adresse email : direction@lapaillotebambou.com
SIRET : 443 489 430 00043
Date de dernière mise à jour au 04/09/2023
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de La Paillote Bambou un établissement de la SARL MATIS.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
La Paillote Bambou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de La Paillote Bambou jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société La Paillote Bambou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet restaurant lapaillotebambou.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Lors de la réservation sur le Site, le navigateur/utilisateur est amené à être redirigé vers un sous-traitant qui propose une solution de gestion des réservations et des paiements. Les données à caractère personnel collectées sont partagées avec la société Zenchef, SAS au capital de 489,53€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 52838979400033 dont le siège social est situé 63 avenue de villiers, 75 017 Paris Les données collectées avec la société Zenchef sont utilisées à des fins de gestion des réservations et des clients, pour les besoins de la facturation et des paiements et pour mener des actions commerciales et enquêtes de satisfaction.
CONTACT
63 avenue de villiers, 75 017 Paris – France
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les frais de retour des bons cadeaux sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société La Paillote Bambou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7 – Livraison
Les bons cadeaux sont livrés par email à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Enfin la responsabilité de la société La Paillote Bambou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Paillote Bambou Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société La Paillote Bambou.
Article 11 – Données personnelles
La société La Paillote Bambou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. La Paillote Bambou est seul propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.
Article 12 – Archivage Preuve
La société La Paillote Bambou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société La Paillote Bambou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.